Les droits SACEM lors de vos événements en livestreaming

Vous organisez un événement et vous voulez le diffuser en direct sur Facebook LivePeriscope ou YouTube ? Avez-vous pensé aux droits d’auteur musicaux dit « Droits SACEM » ?

Les producteurs et organisateurs chevronnés d’événements ont l’habitude. C’est plutôt simple, il suffit de faire une déclaration à la « Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique » (la SACEM*) et le tour est joué. Tout est dématérialisé et se fait en ligne.

Là où cela se complique, c’est si vous désirez le diffuser en direct sur Internet. Je précise qu’il s’agit bien de « LIVE » et non en « VOD » (la publication à posteriori de votre conférence). Dans ce dernier cas, c’est normalement, plutôt bien expliqué et les plateformes comme YouTube ont des accords avec les ayants droits.

Le problème c’est la diffusion sur internet de musique non libre de droit SACEM lors d’un événement en livestreaming.

Mes premières discussions avec la SACEM remontent à plus de 2 ans. Je leur avais demandé, dès 2015, comment cela pouvait se gérer… J’attends toujours la réponse. Les Experts travaillent dessus, cherchent des solutions simples car, bien évidemment, je ne suis pas le seul à leur avoir posé la question.

Si vous avez fait produire et réaliser des vidéos pour votre entreprise (une vidéo tutorielle, un testimonial ou verbatim client, un film de présentation d’un de vos produits ou de votre entreprise, etc), dans l’absolue, c’est à vous : ce sont vos rushs (ou celle de la société de production qui vous a cédé l’exploitation de ceux-ci à titre exclusif … enfin, normalement).

Généralement, mes confrères et moi-même, nous vous invitons à acquérir les droits musicaux (ou licence) sur des plateformes comme Jamendo, Audio Jungle ou SelecSound. C’est simple, peu onéreux, il y a des milliers de titres et cela évite de gérer la paperasse. Dans ce cas précis, si vous diffusez vos vidéos dans le flux « live », normalement, il n’y a aucun souci.

En revanche, là où cela devient plus épineux, peut vous coûter de l’argent et surtout de l’ Image de Marque, c’est l’utilisation de titre d’ambiance pour combler les temps morts (attente avant la conférence, jingles et transitions entre 2 speakers par exemple).

Dans l’absolue, il n’y a rien de plus simple ! Vous mettez en « queue » (je vous en parlerai dans un prochain article) le dernier titre à la mode ou un morceau plutôt « ambiançant ». Après tout, vous avez fait votre déclaration auprès de la SACEM, vous avez donc le droit.

Sauf que cette déclaration ne vous octroie le droit que de diffuser de la musique qu’aux participants physiques présent dans la « salle » ou le lieu de réunion, pas aux internautes qui le regardent sur Facebook Live, Périscope ou YouTube Live.

Dans ce dernier cas, Google a intégré un système de protection : Content ID. Ce système scrute votre flux de diffusion et coupe sans sommation votre live au bout de 45s environ. Ces 45s ne correspondent pas au Droit de Citation qui ne s’applique pas ici, c’est le temps que la plateforme met pour faire une « empreinte » et la comparer à sa base de données. Pour l’avoir expérimenté lors d’un test dans mon labo, je vous avoue que cela est assez efficace ^^. Résultat mon compte de test a été « flaggé » et je n’ai plus le droit à l’erreur.

Chez Facebook, à ce jour, il n’y a pas ce type de protection. Vous être libre de faire ce que vous voulez. Live est une plateforme technique et lorsque vous acceptez les CGU vous vous engagez à respecter les droits d’auteurs et voisins. Il y a fort à parier que cela ne sera plus vrai très longtemps mais pour l’instant, ce sont eux les moins regardant.

Mais alors, comment faire ?

Pour être en accord avec la loi et en attendant un cadre juridique pour la diffusion de musique gérée par la SACEM lors de vos événements en livestreaming, plusieurs options s’offrent à vous :

  • Faire une « clearance des droits » et demander l’autorisation pour chaque titre à chaque ayant-droit… C’est long, fastidieux, vous n’êtes même pas sûr qu’ils l’autorisent voire qu’ils vous répondent. S’ils sont d’accord, sortez votre chéquier ou vos bitcoins. De surcroît, je n’ai pas identifié la personne à qui envoyer ces documents pour éviter la coupure de flux avec Content ID sur Youtube.
  • Deuxième solution, faites produire « sur mesure » des titres et achetez une cession complète des droits aux producteurs pour la durée de votre choix, quel que soit le média de diffusion connu ou inconnu à ce jour et pour le monde entier. Évidemment, cela coûte plus cher mais vous aurez exactement ce que vous voulez et serez en conformité avec la loi. Cela peut-être l’occasion de travailler votre identité sonore 😉
  • Troisième solution, ne diffuser la musique que sur le « Floor » (la salle de conférence), pas dans la vidéo en livestreaming. C’est techniquement possible et assez « simple » mais cela réduit « l’expérience » des internautes : vous allez sans doute les perdre sur la durée car ils seront « frustrés » par leur mauvaise expérience. Sans compter qu’une erreur humaine est toujours possible comme un micro non coupé qui attrape les sons d’ambiance…
  • La solution la plus simple est d’utiliser des titres libres de droit et de vous assurer que vous ayez une licence d’utilisation pour les événements en direct diffusés en livestreaming : encore une fois, Jamendo (cf la licence « Large » à 99€HT/titre) et consort sont là pour vous.

N’hésitez pas à réagir, commentez et nous faire profiter de votre expérience ! Je suis curieux de savoir comment font mes confrères 😊

À bientôt !

* Je vous parle volontairement uniquement de la SACEM car elle récolte les droits lors des événements et les redistribue aux autres sociétés (ADAMISPEDIDAM et consort).

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